COMMUNE DE NERCILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211602438 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE NERCILLAC

COMMUNE DE NERCILLAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nercillac.

Profil et organisation

COMMUNE DE NERCILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16200 à NERCILLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NERCILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NERCILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NERCILLAC

COMMUNE DE NERCILLAC compte 3 autorisations recensées sur la période 24/06/2016 - 04/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NERCILLAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/06/2016 - 04/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NERCILLAC

2 autorisations sur la période 24/06/2016 - 29/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Nercillac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NERCILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Soloire Place Gourcon, Nercillac (16200) PC Locaux B1631 948 m² 43 m² 2017/12/29
Rue Des Ecoles, Nercillac (16200) PC Locaux B1660, B1661 5 808 m² 1 m² 2016/06/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE NERCILLAC

1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Nercillac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Reparsac, Nercillac (16200) PA A517, A518 3 664 m² 2022/10/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NERCILLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NERCILLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE NERCILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NERCILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NERCILLAC ?
COMMUNE DE NERCILLAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NERCILLAC ?
Le profil de COMMUNE DE NERCILLAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NERCILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NERCILLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NERCILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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