Permis d'aménager n° 01624322W0001 à Nercillac pour un terrain de 3 664 m², Rue De Reparsac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 01624322W0001
Demandeur
COMMUNE DE NERCILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Nercillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01624322W0001 porte sur un projet situé Rue De Reparsac. COMMUNE DE NERCILLAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 664 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A518, A519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nercillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nercillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nercillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16243
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NERCILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602438
- SIRET
- 21160243800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NERCILLAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01624322W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |