COMMUNE DE NASBINALS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NASBINALS
COMMUNE DE NASBINALS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nasbinals.
Profil et organisation
COMMUNE DE NASBINALS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 48260 à NASBINALS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NASBINALS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/07/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NASBINALS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NASBINALS
COMMUNE DE NASBINALS compte 8 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 20/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NASBINALS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NASBINALS
7 autorisations sur la période 24/09/2013 - 20/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Nasbinals. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NASBINALS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Commerce, Nasbinals (48260) | DP Locaux | H508, H511 | 16 110 m² | 15 m² | 2026/06/20 |
| Place De La Poste, Nasbinals (48260) | DP Locaux | I477 | 132 m² | 7 m² | 2025/04/01 |
| Rue De La Devezette Basse, Nasbinals (48260) | DP Locaux | H1206 | — | 5 m² | 2024/08/05 |
| Route De Marvejols, Nasbinals (48260) | PC Locaux | H1137, H1136 | 18 418 m² | 936 m² | 2023/01/10 |
| Adresse Non Renseignée, Nasbinals (48260) | PC Locaux | H938, H936 | 15 914 m² | 14 m² | 2022/05/17 |
| Le Coustat, Nasbinals (48260) | DP Locaux | H610 | — | 7 m² | 2020/05/28 |
| Adresse Non Renseignée, Nasbinals (48260) | PC Locaux | H984, H982 | 19 890 m² | 652 m² | 2013/09/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NASBINALS
1 autorisation sur la période 10/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Nasbinals. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement La Devezette, Nasbinals (48260) | PD | H1137 | — | 2022/05/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NASBINALS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NASBINALS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NASBINALS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.