Permis de démolir n° 04810422C0001 à Nasbinals, Lotissement La Devezette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 04810422C0001
Demandeur
COMMUNE DE NASBINALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2022 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04810422C0001 porte sur un bâtiment situé Lotissement La Devezette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NASBINALS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Nasbinals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nasbinals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NASBINALS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801045
- SIRET
- 21480104500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NASBINALS (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04810422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |