COMMUNE DE MUTIGNY - Permis de construire et DP

Active
215103656 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Marne (51)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MUTIGNY

COMMUNE DE MUTIGNY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mutigny.

Profil et organisation

COMMUNE DE MUTIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51160 à Mutigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MUTIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUTIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MUTIGNY

COMMUNE DE MUTIGNY compte 1 autorisation recensée sur la période 13/05/2025 - 13/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MUTIGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/05/2025 - 13/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MUTIGNY

1 autorisation sur la période 13/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mutigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MUTIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Allee Des Sablons, Mutigny (51160) PC Locaux AD800, AB802 426 m² 135 m² 2025/05/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MUTIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MUTIGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE MUTIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MUTIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MUTIGNY ?
COMMUNE DE MUTIGNY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MUTIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE MUTIGNY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MUTIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MUTIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MUTIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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