2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MULSANNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arnage.
COMMUNE DE MULSANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72230 à Mulsanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MULSANNE compte 6 autorisations recensées sur la période 09/12/2014 - 05/06/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MULSANNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 09/12/2014 - 05/06/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Arnage. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MULSANNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Hameau De Quaggio - Lot, Arnage (72230) | PC Locaux | AW94 | 408 m² | 230 m² | 2014/12/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mulsanne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Chesnaie, Mulsanne (72230) | PD | AL35 | 1 289 m² | 2015/06/29 |
4 communes - 1 département - 1 région
Arnage
2 autorisations
Mulsanne
2 autorisations
Laigné-Saint-Gervais
1 autorisation
Ruaudin
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
