basedespermis.fr

COMMUNE DE MTSAMBORO - Permis de construire et DP

Active
200008845 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 25/12/2006

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Mayotte (976)

Permis de construire et DP

17

Présentation détaillée de COMMUNE DE MTSAMBORO

COMMUNE DE MTSAMBORO est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 17 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mtsamboro.

Profil et organisation

COMMUNE DE MTSAMBORO est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97630 à Mtsamboro.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MTSAMBORO
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
25/12/2006
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MTSAMBORO

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MTSAMBORO

COMMUNE DE MTSAMBORO compte 17 autorisations recensées sur la période 14/05/2015 - 21/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MTSAMBORO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

14/05/2015 - 21/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MTSAMBORO

17 autorisations sur la période 14/05/2015 - 21/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mtsamboro.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MTSAMBORO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenu Du Stade Police Municipale - Hamjago, Mtsamboro (97630) PC Locaux AI138 2 966 m² 69 m² 2024/08/14
Place Public Mzemari, Mtsamboro (97630) PC Locaux AO73 — 302 m² 2024/07/22
Place Public Mawa Ali Mtsahara, Mtsamboro (97630) PC Locaux AH627 654 m² 432 m² 2024/07/22
Place Publique Aboudou Mayivagna Hamjago, Mtsamboro (97630) PC Locaux AL136 — 234 m² 2024/07/22
11 Impasse Stade, Mtsamboro (97630) DP Locaux AO1530 22 100 m² 39 m² 2024/01/01
01 Avenue Du Stade Hamjago, Mtsamboro (97630) DP Locaux AI169 8 388 m² 39 m² 2024/01/01

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MTSAMBORO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mtsamboro

17 autorisations

Département représenté

Mayotte (976)

17 autorisations

Région représentée

Mayotte

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MTSAMBORO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
SIREN 229850003
Même secteur et même département
35 autorisations 34 PC 1 PA
COMMUNE DE TSINGONI
SIREN 200008886
Même secteur et même département
29 autorisations 26 PC 3 PA
COMMUNE DE MAMOUDZOU
SIREN 200008837
Même secteur et même département
24 autorisations 23 PC 1 PA
COMMUNE DE BANDRELE
SIREN 200008738
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 1 PA 1 PD
COMMUNE DE DEMBENI
SIREN 200008787
Même secteur et même département
17 autorisations 14 PC 3 PA
COMMUNE DE BANDRABOUA
SIREN 200008720
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MTSAMBORO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MTSAMBORO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MTSAMBORO ?
COMMUNE DE MTSAMBORO est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MTSAMBORO ?
Le profil de COMMUNE DE MTSAMBORO recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MTSAMBORO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MTSAMBORO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MTSAMBORO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides