COMMUNE DE MOYENNEVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyenneville.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOYENNEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80870 à Moyenneville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés
Siège social
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Permis de démolir de COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOYENNEVILLE
COMMUNE DE MOYENNEVILLE compte 1
autorisation recensée
sur la période 08/04/2019 - 08/04/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOYENNEVILLE, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/04/2019 - 08/04/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MOYENNEVILLE
1 autorisation sur la période 08/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Moyenneville.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOYENNEVILLE ?
COMMUNE DE MOYENNEVILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOYENNEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE MOYENNEVILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOYENNEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOYENNEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOYENNEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.