Permis de démolir n° 08057819V0002 à Moyenneville, 1 Rue Du Gue Bouillancourt Sur Miannay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 08057819V0002
Demandeur
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Gue Bouillancourt Sur Miannay, le permis de démolir n° 08057819V0002 a été délivré le 8 avril 2019 à Moyenneville (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOYENNEVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Moyenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moyenneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouillancourt Sur Miannay
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenneville Code postal 80870 Identifiant INSEE 80578
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005452
- SIRET
- 21800545200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOYENNEVILLE (80870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08057819V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |