COMMUNE DE MOUZON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUZON
COMMUNE DE MOUZON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mouzon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUZON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08210 à MOUZON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUZON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUZON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUZON
COMMUNE DE MOUZON compte 3 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 30/01/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUZON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUZON
2 autorisations sur la période 14/03/2013 - 14/02/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Douzy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUZON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pre Du Roy, Douzy (08140) | PC Locaux | AE38 | 1 627 m² | 56 m² | 2014/02/14 |
| Av Du Moulin Lavigne, Mouzon (08210) | PC Logement | AN452 | 6 570 m² | 245 m² | 2013/03/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUZON
1 autorisation sur la période 30/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mouzon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Canal, Mouzon (08210) | PD | Z448 | 4 537 m² | 2019/01/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUZON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUZON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUZON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.