COMMUNE DE MOUZON - Autorisations d'urbanisme

Cessée
210802781 | Commune | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUZON
SIREN
210 802 781
SIRET siège
210 802 781 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/03/2013
Dernière autorisation
30/01/2019

Siège social

Adresse
RUE SAINT NICOLAS
Commune
08210 MOUZON
Département
Ardennes

Permis de construire de COMMUNE DE MOUZON

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Av Du Moulin Lavigne, Mouzon (08210) PC Logement AN452 6 570 m² 245 m² 2013/03/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUZON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUZON

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Canal, Mouzon (08210) PD Z448 4 537 m² 2019/01/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.