Permis de construire n° 00814513E0010 à Douzy pour 56 m² de locaux, Le Pre Du Roy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 00814513E0010
Demandeur
COMMUNE DE MOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00814513E0010 a été délivré le 14 février 2014 à Douzy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Pre Du Roy. COMMUNE DE MOUZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Roy
Territoires administratifs
- Commune
- Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 415 m² |
| Total | 359 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 415 m² |
| Total locaux | 359 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802781
- SIRET
- 21080278100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUZON (08210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814513E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |