Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Du Moulin Sentier Du Moulin, Mouzay (55700) | PA | ZC194 | — | 2015/09/16 |
COMMUNE DE MOUZAY - Permis d'aménager
Active
215503640
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUZAY
COMMUNE DE MOUZAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouzay.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUZAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 55700 à Mouzay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUZAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUZAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUZAY
COMMUNE DE MOUZAY compte 1 autorisation recensée sur la période 16/09/2015 - 16/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUZAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/09/2015 - 16/09/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUZAY
1 autorisation sur la période 16/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mouzay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUZAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUZAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
SIREN 225500016
Même département de siège
35 autorisations
21 PC
5 PA
9 PD
COMMUNE DE BAR LE DUC
SIREN 215500299
Même département de siège
17 autorisations
11 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE COMMERCY
SIREN 215501222
Même département de siège
12 autorisations
4 PC
4 PA
4 PD
COMMUNE DE MONTMEDY
SIREN 215503517
Même département de siège
10 autorisations
2 PC
3 PA
5 PD
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
SIREN 215502915
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
2 PA
1 PD
COMMUNE DE VERDUN
SIREN 215505454
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
1 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUZAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUZAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUZAY ?
COMMUNE DE MOUZAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUZAY ?
Le profil de COMMUNE DE MOUZAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUZAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUZAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUZAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable