Permis d'aménager n° 05536415D0001 à Mouzay, Chemi Du Moulin Sentier Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 05536415D0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05536415D0001, délivré le 16 septembre 2015 à Mouzay (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi Du Moulin Sentier Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE MOUZAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mouzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentier Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55364
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503640
- SIRET
- 21550364000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUZAY (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05536415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |