COMMUNE DE MOUTIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
215403916
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS
- SIREN
- 215 403 916
- SIRET siège
- 215 403 916 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/10/2014
- Dernière autorisation
- 03/03/2015
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DE METZ
- Commune
- 54660 MOUTIERS
- Département
- Meurthe-et-Moselle
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOUTIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du General Mangin, Moutiers (54660) | PC Locaux | AL90, AL88 | 2 539 m² | 126 m² | 2015/03/03 |
| Rue Du Generam Mangin, Moutiers (54660) | PC Locaux | AL88, AL90 | 2 539 m² | 126 m² | 2014/10/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable