COMMUNE DE MOUTIERS - Autorisations d'urbanisme

Active
215403916 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS
SIREN
215 403 916
SIRET siège
215 403 916 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/10/2014
Dernière autorisation
03/03/2015

Siège social

Adresse
8 RUE DE METZ
Commune
54660 MOUTIERS
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE MOUTIERS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General Mangin, Moutiers (54660) PC Locaux AL90, AL88 2 539 m² 627 m² 2015/03/03
Rue Du Generam Mangin, Moutiers (54660) PC Locaux AL88, AL90 2 539 m² 627 m² 2014/10/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.