COMMUNE DE MOUSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ille-et-Vilaine (35)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUSSE
COMMUNE DE MOUSSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussé.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 35130 MOUSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUSSE
COMMUNE DE MOUSSE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/04/2019 - 26/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUSSE
2 autorisations sur la période 04/04/2019 - 26/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Moussé. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg, Moussé (35130) | PC Locaux | AB74 | 155 m² | 7 m² | 2025/03/26 |
| Salle La Chesnaie, Moussé (35130) | PC Locaux | ZA92, ZA93 | 7 435 m² | 40 m² | 2019/04/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSE
1 autorisation sur la période 22/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Moussé. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moussé (35130) | PA | — | — | 2019/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.