COMMUNE DE MOUSSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
218601714 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSAC
SIREN
218 601 714
SIRET siège
218 601 714 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/10/2013
Dernière autorisation
19/08/2014

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA LIBERTE
Commune
86150 MOUSSAC
Département
Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE MOUSSAC

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Imp Des Sureaux, Moussac (86150) PC Locaux AB265 680 m² 45 m² 2014/08/19
11 Rue De La Cordeau, Moussac (86150) PC Locaux AB163 575 m² 52 m² 2013/12/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rte Du Moulin Chauvet, Moussac (86150) PA H427, H75 2013/10/18

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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