Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08617113S0001

Permis d'aménager n° 08617113S0001 à Moussac, 20 Rte Du Moulin Chauvet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSSAC et autorisée le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617113S0001, déposé en mairie de Moussac.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PA n° 08617113S0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2013 à Moussac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617113S0001 porte sur un projet situé 20 Rte Du Moulin Chauvet. La demande émane de COMMUNE DE MOUSSAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H427, H75, H428.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

30/11/2015

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H427 H75 H428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86171
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601714
SIRET: 21860171400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUSSAC (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08617113S0001
Code commune INSEE	86171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rte Du Moulin Chauvet à Moussac (86150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSSAC et autorisée le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617113S0001, déposé en mairie de Moussac.

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