COMMUNE DE MOULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOULT
COMMUNE DE MOULT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moult-Chicheboville.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14370 à MOULT-CHICHEBOVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOULT
COMMUNE DE MOULT compte 5 autorisations recensées sur la période 12/09/2014 - 15/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOULT
4 autorisations sur la période 12/09/2014 - 15/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Moult-Chicheboville. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Lucrece De Couville, Moult-Chicheboville (14370) | PC Locaux | AD162P, AD186 | 8 409 m² | 138 m² | 2018/10/15 |
| Rue Eole, Moult-Chicheboville (14370) | PC Locaux | AC102, AC103 | 13 523 m² | 200 m² | 2018/09/28 |
| All Lucrece Lucas De Couville, Moult-Chicheboville (14370) | PC Locaux | AD186 | 7 405 m² | 123 m² | 2015/06/22 |
| Rue Du Traite De Rome Chem De Billy, Moult-Chicheboville (14370) | DP Locaux | AH179 | 16 000 m² | 5 m² | 2014/09/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULT
1 autorisation sur la période 07/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Moult-Chicheboville. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grandes Carrieres Rue Rembrandt Bugatti, Moult-Chicheboville (14370) | PA | ZB162, ZB199 | 31 585 m² | 2018/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.