COMMUNE DE MOULT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
211404561
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOULT
- SIREN
- 211 404 561
- SIRET siège
- 211 404 561 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/09/2014
- Dernière autorisation
- 22/06/2015
Siège social
- Adresse
- RUE PIERRE CINGAL
- Commune
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
- Département
- Calvados
Permis de construire de COMMUNE DE MOULT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Lucrece Lucas De Couville, Moult-Chicheboville (14370) | PC Locaux | AD186 | 7 405 m² | 1 109 m² | 2015/06/22 |
| Rue Du Traite De Rome Chem De Billy, Moult-Chicheboville (14370) | DP Locaux | AH179 | 16 000 m² | 159 m² | 2014/09/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOULT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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