2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulis-en-Médoc.
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33480 à Moulis-en-Médoc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 28/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/09/2013 - 15/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Moulis-en-Médoc. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOULIS EN MEDOC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Chem Des Amours Du Lugat, Moulis-en-Médoc (33480) | PC Locaux | A776, A772 | 4 509 m² | 193 m² | 2013/09/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 28/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Moulis-en-Médoc. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'avensan, Moulis-en-Médoc (33480) | PA | 0B3156, 0B2193 | 4 382 m² | 2022/09/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
