COMMUNE DE MOULAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Mayenne (53)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOULAY
COMMUNE DE MOULAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulay.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOULAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 53100 MOULAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOULAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOULAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOULAY
COMMUNE DE MOULAY compte 2 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 04/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOULAY
1 autorisation sur la période 11/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Moulay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOULAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du Val De L Aron, Moulay (53100) | PC Locaux | AB89, AB92 | 1 755 m² | 105 m² | 2014/03/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOULAY
1 autorisation sur la période 04/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Moulay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont, Moulay (53100) | PD | AB258 | — | 2021/11/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOULAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOULAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOULAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.