COMMUNE DE MOTZ - Autorisations d'urbanisme

Active
217301803 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOTZ
SIREN
217 301 803
SIRET siège
217 301 803 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/02/2017
Dernière autorisation
22/05/2025

Siège social

Adresse
36 ROUTE DE BLINTY HOTEL DE VILLE
Commune
73310 MOTZ
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MOTZ

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
53 Route De Blinty Chef Lieu, Motz (73310) PC Logement 0B647 580 m² 106 m² 2025/05/22
La Brunette, Motz (73310) PC Locaux 0A462 1 118 m² 230 m² 2023/04/06
Adresse Non Renseignée, Seyssel (74910) DP Locaux 180 m² 2017/10/19
Espace Sport Et Nature Du Fier, Motz (73310) PC Locaux A1178, A257 27 963 m² 3 192 m² 2017/02/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOTZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOTZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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