Permis de construire n° 07318016C1005 à Motz pour 1 596 m² de locaux, Espace Sport Et Nature Du Fier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 07318016C1005
Demandeur
COMMUNE DE MOTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318016C1005, délivré le 9 février 2017 à Motz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Espace Sport Et Nature Du Fier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOTZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 596 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A257, A253. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Motz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Sport Et Nature Du Fier
Territoires administratifs
- Commune
- Motz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73180
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Total | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
Ce dossier crée 1 596 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301803
- SIRET
- 21730180300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOTZ (73310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318016C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |