Permis de construire Locaux N° 07318016C1005

Permis de construire à Motz pour 3 192 m² de locaux - Espace Sport Et Nature Du Fier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espace Sport Et Nature Du Fier, Motz (73310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOTZ et accordé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318016C1005, instruit par la commune de Motz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 07318016C1005

Demandeur

COMMUNE DE MOTZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07318016C1005, délivré le 9 février 2017 à Motz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Espace Sport Et Nature Du Fier, Motz (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 596 m² en hébergement hôtelier, 1 596 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A257, A253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 963 m²

Surface créée

3 192 m²

Variation nette

+3 192 m²

Surface totale après

3 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Motz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1178 A257 A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Sport Et Nature Du Fier

Territoire administratif

Commune: Motz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73180
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 192 m²	3 192 m²
Total	0 m²	3 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 192 m²	3 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 596 m²	1 596 m²	1 596 m²
Commerce et services	1 596 m²	1 596 m²	1 596 m²
Total locaux	3 192 m²	3 192 m²	3 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOTZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301803
SIRET: 21730180300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOTZ (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318016C1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espace Sport Et Nature Du Fier, Motz (73310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOTZ et accordé le 9 février 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318016C1005, instruit par la commune de Motz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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