Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs De Bas, Mosnac-Saint-Simeux (16120) | PA | A1039, A1040 | — | 2021/02/01 |
COMMUNE DE MOSNAC - Permis d'aménager
Cessée
211602339
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOSNAC
COMMUNE DE MOSNAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mosnac-Saint-Simeux.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOSNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16120 à Mosnac-Saint-Simeux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOSNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOSNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOSNAC
COMMUNE DE MOSNAC compte 1 autorisation recensée sur la période 01/02/2021 - 01/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOSNAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/02/2021 - 01/02/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOSNAC
1 autorisation sur la période 01/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mosnac-Saint-Simeux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOSNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOSNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Même département de siège
76 autorisations
56 PC
11 PA
9 PD
COMMUNE D ANGOULEME
SIREN 211600150
Même département de siège
59 autorisations
31 PC
15 PA
13 PD
COMMUNE DE COGNAC
SIREN 211601026
Même département de siège
38 autorisations
8 PC
8 PA
22 PD
COMMUNE DE LA COURONNE
SIREN 211601133
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
SIREN 211600283
Même département de siège
17 autorisations
10 PC
5 PA
2 PD
COMMUNE DE GARAT
SIREN 211601463
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MOSNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOSNAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOSNAC ?
COMMUNE DE MOSNAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOSNAC ?
Le profil de COMMUNE DE MOSNAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOSNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOSNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOSNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable