COMMUNE DE MORVILLIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORVILLIERS
COMMUNE DE MORVILLIERS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morvilliers.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORVILLIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10500 à MORVILLIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORVILLIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORVILLIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORVILLIERS
COMMUNE DE MORVILLIERS compte 4 autorisations recensées sur la période 21/10/2014 - 07/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORVILLIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORVILLIERS
3 autorisations sur la période 21/10/2014 - 13/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morvilliers. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORVILLIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Moulin, Morvilliers (10500) | PC Locaux | AH14 | — | 125 m² | 2024/09/13 |
| 4 Rue Saint Laurent, Morvilliers (10500) | PC Locaux | AB54, AB56 | 16 450 m² | 513 m² | 2021/09/28 |
| Rue Du Moulin, Morvilliers (10500) | PC Logement | AH111 | 2 216 m² | 231 m² | 2014/10/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORVILLIERS
1 autorisation sur la période 07/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Morvilliers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint-Laurent, Morvilliers (10500) | PA | AB183 | — | 2025/11/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORVILLIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORVILLIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORVILLIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.