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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01025825E0005

Permis d'aménager n° 01025825E0005 à Morvilliers, Rue Saint-Laurent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORVILLIERS ; la décision est intervenue le 7 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025825E0005, déposé en mairie de Morvilliers.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 novembre 2025

Dossier PA n° 01025825E0005

Demandeur

COMMUNE DE MORVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morvilliers (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01025825E0005 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2025, pour un projet situé Rue Saint-Laurent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORVILLIERS.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Morvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morvilliers Code postal 10500 Identifiant INSEE 10258
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORVILLIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002506
SIRET: 21100250600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORVILLIERS (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01025825E0005
Code commune INSEE	10258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Laurent à Morvilliers (10500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORVILLIERS ; la décision est intervenue le 7 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025825E0005, déposé en mairie de Morvilliers.

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