COMMUNE DE MORTON - Autorisations d'urbanisme

Active
218601698 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORTON
SIREN
218 601 698
SIRET siège
218 601 698 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/01/2015
Dernière autorisation
25/11/2025

Siège social

Adresse
PL DU PRIEURE
Commune
86120 MORTON
Département
Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE MORTON

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fondreaux, Morton (86120) PC Locaux ZE55 2 490 m² 134 m² 2025/11/25
Rue Du Prieure, Morton (86120) PC Locaux B672, B673 86 m² 2017/10/24
25 Rue De L Egalite, Morton (86120) PC Locaux B1615, B1614 2 889 m² 37 m² 2015/01/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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