COMMUNE DE MORTON - Autorisations d'urbanisme

Active
218601698 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORTON
SIREN
218 601 698
SIRET siège
218 601 698 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/01/2015
Dernière autorisation
25/11/2025

Siège social

Adresse
PL DU PRIEURE
Commune
86120 MORTON
Département
Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE MORTON

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Fondreaux, Morton (86120) PC Locaux ZE55 2 490 m² 134 m² 2025/11/25
Rue Du Prieure, Morton (86120) PC Locaux B672, B673 389 m² 2017/10/24
25 Rue De L Egalite, Morton (86120) PC Locaux B1615, B1614 2 889 m² 364 m² 2015/01/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.