Permis de construire n° 08616917A0001 à Morton pour 86 m² de locaux, Rue Du Prieure
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 08616917A0001
Demandeur
COMMUNE DE MORTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2017 à Morton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616917A0001 porte sur un projet situé Rue Du Prieure. La demande émane de COMMUNE DE MORTON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B672, B673, B674. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Morton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morton Code postal 86120 Identifiant INSEE 86169
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 389 m² |
| Total | 303 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 389 m² |
| Total locaux | 303 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601698
- SIRET
- 21860169800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTON (86120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |