COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219104346 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morsang-sur-Orge.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91390 à MORSANG-SUR-ORGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 09/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/06/2016 - 09/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

1 autorisation sur la période 03/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Morsang-sur-Orge. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Av De Guise, Morsang-sur-Orge (91390) PC Locaux AO946 6 584 m² 171 m² 2016/06/03

Permis de démolir de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

1 autorisation sur la période 09/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Morsang-sur-Orge. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Jules Valles, Morsang-sur-Orge (91390) PD AT551 12 921 m² 2025/07/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Sources des informations sur COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE ?
COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE ?
Le profil de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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