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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914342510002

Permis de démolir n° 0914342510002 à Morsang-sur-Orge, 4 Rue Jules Valles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE et autorisée le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914342510002, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0914342510002

Demandeur

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914342510002 a été délivré le 9 juillet 2025 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Jules Valles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE.

Le terrain d'assiette couvre 12 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

12 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104346
SIRET: 21910434600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MORSANG-SUR-ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914342510002
Code commune INSEE	91434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jules Valles à Morsang-sur-Orge (91390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE et autorisée le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914342510002, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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PD n°0914341810001 Autorisé

16 Avenue Des Pins

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16 mars 2018 373 m² foncier

PD n°0914341910003 Autorisé

32 Av Rene Cassin

Morsang-sur-Orge (91390)

30 août 2019 286 m² foncier

PD n°0914342110001 Autorisé

89 Rue Jean Raynal

Morsang-sur-Orge (91390)

23 avr. 2021 2 013 m² foncier

PD n°0914342110005 Autorisé

18 Rue Des Roses Mousses

Morsang-sur-Orge (91390)

20 juil. 2021 1 000 m² foncier

PD n°0914342110006 Autorisé

Morsang-sur-Orge (91390)

22 juil. 2021

PD n°0914342410001 Autorisé

31 Rue Jean Magnet

Morsang-sur-Orge (91390)

29 avr. 2024 353 m² foncier

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