Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De La Charite, Mornay-Berry (18350) | PA | AO878 | — | 2024/05/23 |
COMMUNE DE MORNAY BERRY - Permis d'aménager
Active
211801543
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORNAY BERRY
COMMUNE DE MORNAY BERRY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mornay-Berry.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORNAY BERRY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18350 à Mornay-Berry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNAY BERRY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORNAY BERRY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORNAY BERRY
COMMUNE DE MORNAY BERRY compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2024 - 23/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNAY BERRY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/05/2024 - 23/05/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORNAY BERRY
1 autorisation sur la période 23/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mornay-Berry.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORNAY BERRY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORNAY BERRY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BOURGES
SIREN 211800339
Même département de siège
58 autorisations
34 PC
14 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU CHER
SIREN 221800014
Même département de siège
58 autorisations
45 PC
2 PA
11 PD
COMMUNE DE VIERZON
SIREN 211802798
Même département de siège
22 autorisations
4 PC
7 PA
11 PD
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
SIREN 211802053
Même département de siège
20 autorisations
11 PC
9 PD
COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
SIREN 211801410
Même département de siège
19 autorisations
7 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE SANCOINS
SIREN 211802426
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MORNAY BERRY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORNAY BERRY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORNAY BERRY ?
COMMUNE DE MORNAY BERRY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORNAY BERRY ?
Le profil de COMMUNE DE MORNAY BERRY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORNAY BERRY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORNAY BERRY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORNAY BERRY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable