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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181542400001

Permis d'aménager n° 0181542400001 à Mornay-Berry, Rte De La Charite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORNAY BERRY et autorisé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181542400001, déposé en mairie de Mornay-Berry.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 0181542400001

Demandeur

COMMUNE DE MORNAY BERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0181542400001 a été délivré le 23 mai 2024 à Mornay-Berry (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De La Charite. COMMUNE DE MORNAY BERRY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO878. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornay-Berry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornay-Berry Code postal 18350 Identifiant INSEE 18154
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORNAY BERRY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801543
SIRET: 21180154300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORNAY-BERRY (18350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0181542400001
Code commune INSEE	18154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Charite à Mornay-Berry (18350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORNAY BERRY et autorisé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181542400001, déposé en mairie de Mornay-Berry.

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