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COMMUNE DE MORNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211602321 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Charente (16)

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORNAC
SIREN
211 602 321
SIRET siège
211 602 321 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/06/2014
Dernière autorisation
15/06/2021

Siège social

Adresse
1 ALLEE DES SPORTS
Commune
16600 MORNAC
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE MORNAC

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Route De Montbron, Mornac (16600) DP Locaux AW219 1 400 m² 15 m² 2019/07/30
17 Route De Montbron, Mornac (16600) PC Locaux AW55, AW177 2 690 m² 61 m² 2016/08/17
17 Rte De Montbron, Mornac (16600) PC Locaux AW55, AW177 2 690 m² 184 m² 2015/02/13
1 All Des Sports Le Bourg, Mornac (16600) DP Locaux AX153 12 240 m² 38 m² 2014/06/23
Rue Champ De Penot, Mornac (16600) PC Locaux AW19, AW211 8 164 m² 2 819 m² 2014/06/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORNAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Les Grands Champs, Mornac (16600) PA BB208, BB209 27 794 m² 2021/06/15

Permis de démolir de COMMUNE DE MORNAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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