COMMUNE DE MORNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORNAC
COMMUNE DE MORNAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mornac.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16600 à MORNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORNAC
COMMUNE DE MORNAC compte 6 autorisations recensées sur la période 13/06/2014 - 15/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORNAC
5 autorisations sur la période 13/06/2014 - 30/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mornac. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Route De Montbron, Mornac (16600) | DP Locaux | AW219 | 1 400 m² | 15 m² | 2019/07/30 |
| 17 Route De Montbron, Mornac (16600) | PC Locaux | AW55, AW177 | 2 690 m² | 61 m² | 2016/08/17 |
| 17 Rte De Montbron, Mornac (16600) | PC Locaux | AW55, AW177 | 2 690 m² | 184 m² | 2015/02/13 |
| 1 All Des Sports Le Bourg, Mornac (16600) | DP Locaux | AX153 | 12 240 m² | 38 m² | 2014/06/23 |
| Rue Champ De Penot, Mornac (16600) | PC Locaux | AW19, AW211 | 8 164 m² | 2 819 m² | 2014/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORNAC
1 autorisation sur la période 15/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mornac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grands Champs, Mornac (16600) | PA | BB208, BB209 | 27 794 m² | 2021/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.