COMMUNE DE MORLHON LE HAUT - Permis de construire et DP

Active
211201595 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morlhon-le-Haut.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12200 à MORLHON-LE-HAUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORLHON LE HAUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT compte 5 autorisations recensées sur la période 20/04/2015 - 15/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

20/04/2015 - 15/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

5 autorisations sur la période 20/04/2015 - 15/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morlhon-le-Haut.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORLHON LE HAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Route Du Lac, Morlhon-le-Haut (12200) PC Locaux ZE42 1 920 m² 117 m² 2023/02/15
Le Bourg, Morlhon-le-Haut (12200) PC Logement ZE105 5 511 m² 79 m² 2021/05/07
Rte Du Chateau, Morlhon-le-Haut (12200) PC Locaux ZA160 11 083 m² 118 m² 2018/06/09
Pre Grand, Morlhon-le-Haut (12200) PC Locaux ZC58 37 966 m² 36 m² 2017/12/28
Le Bourg, Morlhon-le-Haut (12200) PC Locaux ZE205 3 922 m² 92 m² 2015/04/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Sources des informations sur COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORLHON LE HAUT ?
COMMUNE DE MORLHON LE HAUT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORLHON LE HAUT ?
Le profil de COMMUNE DE MORLHON LE HAUT recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORLHON LE HAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORLHON LE HAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORLHON LE HAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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