Retour aux autorisations de Morlhon-le-Haut

Permis de construire Locaux N° 01215918U1002

Permis de construire à Morlhon-le-Haut pour 118 m² de locaux - Rte Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Chateau, Morlhon-le-Haut (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLHON LE HAUT et accordé le 9 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215918U1002, instruit par la commune de Morlhon-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2018

Dossier PC n° 01215918U1002

Demandeur

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01215918U1002, délivré le 9 juin 2018 à Morlhon-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Chateau, Morlhon-le-Haut (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORLHON LE HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 083 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

9 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/06/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morlhon-le-Haut Code postal 12200 Identifiant INSEE 12159
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201595
SIRET: 21120159500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORLHON-LE-HAUT (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01215918U1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Chateau, Morlhon-le-Haut (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLHON LE HAUT et accordé le 9 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215918U1002, instruit par la commune de Morlhon-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morlhon-le-Haut

PC n°0121592610001 Logement Autorisé

229 Route Du Yal, Le Pré Grand

Morlhon-le-Haut (12200)

Nouvelle construction

04 mars 2026 61 m² SDP PETIT PATAPON

PC n°01215924U1008 Logement Commencé

170 Chemin Chanteclair

Morlhon-le-Haut (12200)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 89 m² SDP

DP n°01215924G0009 Locaux Autorisé

Les Bessades

Morlhon-le-Haut (12200)

Nouvelle construction

27 juil. 2024 10 m² SDP THEMELIA

DP n°01215924U2007 Locaux Autorisé

145 Chemin D Espagne

Morlhon-le-Haut (12200)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 19 m² SDP

PC n°01215923U1006 Locaux Autorisé

Le Vern

Morlhon-le-Haut (12200)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 240 m² SDP SANI VERN

PC n°01215923U1003 Locaux Commencé

15 Imp Du Serayol

Morlhon-le-Haut (12200)

Transformation avec extension

20 oct. 2023 1 625 m² SDP LE SERAYOL

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morlhon-le-Haut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morlhon-le-Haut

Caractéristiques du projet