COMMUNE DE MOREILLES - Autorisations d'urbanisme
Active
218501492
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOREILLES
- SIREN
- 218 501 492
- SIRET siège
- 218 501 492 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/06/2018
- Dernière autorisation
- 16/02/2023
Siège social
- Adresse
- 3 RUE NATIONALE
- Commune
- 85450 MOREILLES
- Département
- Vendée
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOREILLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Nationale, Moreilles (85450) | DP Locaux | B355 | 885 m² | 39 m² | 2023/02/16 |
| Rue Du Foyer, Moreilles (85450) | DP Locaux | B484 | 3 245 m² | 12 m² | 2018/06/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOREILLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOREILLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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