COMMUNE DE MORANNES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORANNES
COMMUNE DE MORANNES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORANNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49640 à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORANNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORANNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORANNES
COMMUNE DE MORANNES compte 4 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORANNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORANNES
4 autorisations sur la période 30/12/2013 - 04/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORANNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) | PC Locaux | F1429 | 22 086 m² | 79 m² | 2023/07/04 |
| Route De Piffaudon Daumeray, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) | PC Locaux | B107 | 1 360 m² | 79 m² | 2023/06/12 |
| 1 T Rue Des Moulins, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) | PC Locaux | AC28 | 2 353 m² | 55 m² | 2019/09/06 |
| 12 Rue Des Moulins, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) | PC Locaux | AC28 | 2 383 m² | 322 m² | 2013/12/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORANNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORANNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORANNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.