2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MONTUSSAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montussan.
COMMUNE DE MONTUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33450 à Montussan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTUSSAN compte 8 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 17/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTUSSAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 06/02/2014 - 17/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTUSSAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0011 Route De La Raffette, Montussan (33450) | PC Locaux | 0D1005, 0D498 | 6 103 m² | 800 m² | 2024/10/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 25/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee De La Garlande, Montussan (33450) | PA | D507 | 1 670 m² | 2021/11/25 |
1 autorisation sur la période 11/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Chaise La Poste, Montussan (33450) | PD | C1328 | 1 102 m² | 2022/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
