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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03329322X0001

Permis de démolir n° 03329322X0001 à Montussan, Route De La Chaise La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTUSSAN et autorisée le 11 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329322X0001, déposé en mairie de Montussan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 03329322X0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03329322X0001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un bâtiment situé Route De La Chaise La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTUSSAN.

Le terrain d'assiette couvre 1 102 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poste

Territoires administratifs

Commune: Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTUSSAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302938
SIRET: 21330293800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTUSSAN (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03329322X0001
Code commune INSEE	33293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Chaise La Poste à Montussan (33450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTUSSAN et autorisée le 11 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329322X0001, déposé en mairie de Montussan.

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