COMMUNE DE MONTUSSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTUSSAN
COMMUNE DE MONTUSSAN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montussan.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33450 à MONTUSSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTUSSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTUSSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTUSSAN
COMMUNE DE MONTUSSAN compte 6 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 25/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTUSSAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTUSSAN
4 autorisations sur la période 06/02/2014 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTUSSAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Poste, Montussan (33450) | PC Locaux | 0C1418 | 1 693 m² | 695 m² | 2022/10/25 |
| 3-9 Allee De La Raffette, Montussan (33450) | PC Locaux | D1011 | 8 810 m² | 1 263 m² | 2019/03/21 |
| 3-9 Allee De La Raffette, Montussan (33450) | PC Locaux | D1011 | 9 010 m² | 1 325 m² | 2018/05/17 |
| 2 Pl Pierre De Brach, Montussan (33450) | PC Locaux | D1194, D148 | 5 831 m² | 230 m² | 2014/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTUSSAN
1 autorisation sur la période 25/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee De La Garlande, Montussan (33450) | PA | D507 | 1 670 m² | 2021/11/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTUSSAN
1 autorisation sur la période 11/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Chaise La Poste, Montussan (33450) | PD | C1328 | 1 102 m² | 2022/04/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTUSSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTUSSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTUSSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.