COMMUNE DE MONTUSSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213302938 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTUSSAN

COMMUNE DE MONTUSSAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montussan.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33450 à Montussan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTUSSAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTUSSAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTUSSAN

COMMUNE DE MONTUSSAN compte 8 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 17/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTUSSAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

06/02/2014 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTUSSAN

6 autorisations sur la période 06/02/2014 - 17/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTUSSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Pierre De Brach, Montussan (33450) PC Locaux 0D146, 0D147 6 171 m² 57 m² 2026/07/17

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0011 Route De La Raffette, Montussan (33450) PC Locaux 0D1005, 0D498 6 103 m² 800 m² 2024/10/14

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Poste, Montussan (33450) PC Locaux 0C1418 1 693 m² 695 m² 2022/10/25

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3-9 Allee De La Raffette, Montussan (33450) PC Locaux D1011 8 810 m² 1 263 m² 2019/03/21

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3-9 Allee De La Raffette, Montussan (33450) PC Locaux D1011 9 010 m² 1 325 m² 2018/05/17

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Pl Pierre De Brach, Montussan (33450) PC Locaux D1194, D148 5 831 m² 230 m² 2014/02/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTUSSAN

1 autorisation sur la période 25/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee De La Garlande, Montussan (33450) PA D507 1 670 m² 2021/11/25

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTUSSAN

1 autorisation sur la période 11/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montussan. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTUSSAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTUSSAN

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTUSSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTUSSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTUSSAN ?
COMMUNE DE MONTUSSAN est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTUSSAN ?
Le profil de COMMUNE DE MONTUSSAN recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTUSSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTUSSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTUSSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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