2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MONTSURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsûrs.
COMMUNE DE MONTSURS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53150 à Montsûrs.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTSURS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/11/2016 - 03/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSURS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Deux-Evailles - L Saint Ouen Des Vallons, Montsûrs (53150) | PA | A816, A817 | 3 352 m² | 2023/01/03 |
1 autorisation sur la période 09/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De Gesnes, Montsûrs (53150) | PD | AC211, AC212 | — | 2016/11/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
