COMMUNE DE MONTSURS - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTSURS
COMMUNE DE MONTSURS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsûrs.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTSURS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53150 à MONTSURS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTSURS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTSURS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTSURS
COMMUNE DE MONTSURS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/11/2016 - 03/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSURS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSURS
1 autorisation sur la période 03/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Deux-Evailles - L Saint Ouen Des Vallons, Montsûrs (53150) | PA | A816, A817 | 3 352 m² | 2023/01/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTSURS
1 autorisation sur la période 09/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De Gesnes, Montsûrs (53150) | PD | AC211, AC212 | — | 2016/11/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTSURS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTSURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTSURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.