Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Chateau, Montseveroux (38122) | PA | AB157, AB33 | 6 017 m² | 2025/04/07 |
COMMUNE DE MONTSEVEROUX - Permis d'aménager
Active
213802598
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTSEVEROUX
COMMUNE DE MONTSEVEROUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montseveroux.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTSEVEROUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38122 à Montseveroux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTSEVEROUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSEVEROUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTSEVEROUX
COMMUNE DE MONTSEVEROUX compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2025 - 07/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSEVEROUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/04/2025 - 07/04/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSEVEROUX
1 autorisation sur la période 07/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montseveroux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTSEVEROUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTSEVEROUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même département de siège
229 autorisations
206 PC
5 PA
18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même département de siège
62 autorisations
37 PC
5 PA
20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même département de siège
52 autorisations
28 PC
1 PA
23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même département de siège
33 autorisations
13 PC
11 PA
9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTSEVEROUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTSEVEROUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTSEVEROUX ?
COMMUNE DE MONTSEVEROUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTSEVEROUX ?
Le profil de COMMUNE DE MONTSEVEROUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTSEVEROUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTSEVEROUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTSEVEROUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable