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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382592410001

Permis d'aménager n° 0382592410001 à Montseveroux pour un terrain de 6 017 m², Place Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSEVEROUX et autorisé le 7 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382592410001, déposé en mairie de Montseveroux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 0382592410001

Demandeur

COMMUNE DE MONTSEVEROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Montseveroux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382592410001 porte sur un projet situé Place Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE MONTSEVEROUX.

L'opération concerne un terrain de 6 017 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB33, AB36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montseveroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

6 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Localisation du projet à Montseveroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB33 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montseveroux Code postal 38122 Identifiant INSEE 38259
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSEVEROUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802598
SIRET: 21380259800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTSEVEROUX (38122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382592410001
Code commune INSEE	38259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 017 m², situé Place Du Chateau à Montseveroux (38122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSEVEROUX et autorisé le 7 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382592410001, déposé en mairie de Montseveroux.

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