COMMUNE DE MONTREUX VIEUX - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREUX VIEUX
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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216802157 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

COMMUNE DE MONTREUX VIEUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreux-Vieux.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTREUX VIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68210 à Montreux-Vieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MONTREUX VIEUX
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

COMMUNE DE MONTREUX VIEUX compte 5 autorisations recensées sur la période 10/05/2019 - 11/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUX VIEUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

10/05/2019 - 11/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

5 autorisations sur la période 10/05/2019 - 11/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montreux-Vieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUX VIEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Longues Raies, Montreux-Vieux (68210)	DP Locaux	0469, 04114	35 848 m²	16 m²	2019/06/17
Rue Des Pres Bois Jure, Montreux-Vieux (68210)	DP Locaux	0266	4 385 m²	17 m²	2019/05/10
1 Rue D Alsace, Montreux-Vieux (68210)	PC Locaux	C275, C375	2 234 m²	308 m²	2019/05/10

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montreux-Vieux

5 autorisations

Département représenté

Haut-Rhin (68)

5 autorisations

Région représentée

Grand Est

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MULHOUSE

SIREN 216802249

Même secteur et même département

95 autorisations 58 PC 5 PA 32 PD

COMMUNE DE COLMAR

SIREN 216800664

Même secteur et même département

65 autorisations 33 PC 8 PA 24 PD

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

SIREN 216802975

Même secteur et même département

35 autorisations 14 PC 1 PA 20 PD

COMMUNE DE GUEBWILLER

SIREN 216801126

Même secteur et même département

32 autorisations 18 PC 6 PA 8 PD

COMMUNE DE HUNINGUE

SIREN 216801498

Même secteur et même département

25 autorisations 8 PC 2 PA 15 PD

COMMUNE DE RIEDISHEIM

SIREN 216802710

Même secteur et même département

21 autorisations 9 PC 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTREUX VIEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTREUX VIEUX ?

COMMUNE DE MONTREUX VIEUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTREUX VIEUX ?

Le profil de COMMUNE DE MONTREUX VIEUX recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MONTREUX VIEUX apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTREUX VIEUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTREUX VIEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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