Permis de construire à Montreux-Vieux pour 308 m² de locaux - 1 Rue D Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 06821519E0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX VIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 06821519E0002, délivré le 10 mai 2019 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D Alsace, Montreux-Vieux (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUX VIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C275, C375, C376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2020.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Montreux-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 36 m² | 272 m² | 27 m² | 272 m² | 9 m² | 478 m² |
| Total | 469 m² | 36 m² | 272 m² | 27 m² | 272 m² | 9 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 170 m² | 36 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 478 m² |
| Total locaux | 469 m² | 36 m² | 272 m² | 27 m² | 272 m² | 9 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUX VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802157
- SIRET
- 21680215700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUX-VIEUX (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821519E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |