COMMUNE DE MONTPENSIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTPENSIER
COMMUNE DE MONTPENSIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montpensier.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTPENSIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63260 à MONTPENSIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTPENSIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTPENSIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTPENSIER
COMMUNE DE MONTPENSIER compte 3 autorisations recensées sur la période 07/09/2015 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTPENSIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTPENSIER
2 autorisations sur la période 07/09/2015 - 26/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montpensier. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTPENSIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Acacias, Montpensier (63260) | PC Locaux | YI36 | 6 205 m² | 103 m² | 2022/01/26 |
| Adresse Non Renseignée, Montpensier (63260) | PC Locaux | YH16 | — | 26 m² | 2015/09/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTPENSIER
1 autorisation sur la période 15/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montpensier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cimetiere, Montpensier (63260) | PA | YI20 | 15 599 m² | 2024/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTPENSIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTPENSIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTPENSIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.