2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MONTMURAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmurat.
COMMUNE DE MONTMURAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15600 à Montmurat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTMURAT compte 7 autorisations recensées sur la période 13/08/2013 - 21/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMURAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 13/08/2013 - 21/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montmurat. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTMURAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 7 Lot Du Rozier, Montmurat (15600) | PC Logement | A1949 | 1 263 m² | 95 m² | 2024/10/21 |
| Lot 6 Lotissement Du Rozier, Montmurat (15600) | PC Logement | A1948 | 730 m² | 95 m² | 2024/10/21 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bos Bas, Montmurat (15600) | DP Locaux | PR12 | — | 12 m² | 2018/12/12 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Communal, Montmurat (15600) | PC Locaux | A552, A551 | — | 90 m² | 2014/06/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Vignoble, Montmurat (15600) | DP Locaux | A773 | 5 000 m² | 3 m² | 2013/08/13 |
1 autorisation sur la période 01/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montmurat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Rozier, Montmurat (15600) | PA | A1586, A1636 | — | 2019/04/01 |
1 autorisation sur la période 26/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montmurat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Montmurat (15600) | PD | A550 | — | 2016/04/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
