Permis d'aménager n° 01513319A0001 à Montmurat, Le Rozier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 01513319A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01513319A0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Montmurat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rozier. La demande émane de COMMUNE DE MONTMURAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1586, A1636. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Montmurat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmurat Code postal 15600 Identifiant INSEE 15133
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501333
- SIRET
- 21150133300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMURAT (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01513319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |