COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
211602263 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Boixe.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16330 à MONTIGNAC-CHARENTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/07/2015 - 08/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/07/2015 - 08/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

2 autorisations sur la période 05/08/2016 - 08/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à La Boixe. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles, La Boixe (16330) PC Locaux C1128, C1034 3 463 m² 463 m² 2016/08/08
2 Av Des Aveneaux, La Boixe (16330) DP Locaux C1492, C338 52 m² 65 m² 2016/08/05

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

2 autorisations sur la période 24/07/2015 - 08/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Boixe. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Av Des Aveneaux, La Boixe (16330) PD C1460 2018/03/08
4 Av Des Aveneaux, La Boixe (16330) PD C1492 2015/07/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE ?
COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE ?
Le profil de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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