Permis de démolir n° 01622618C0001 à La Boixe, 20 Av Des Aveneaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 01622618C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Av Des Aveneaux, le permis de démolir n° 01622618C0001 a été délivré le 8 mars 2018 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602263
- SIRET
- 21160226300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTIGNAC-CHARENTE (16330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |