Permis de démolir n° 0313812300001 à Montgiscard, 7-9 Grand Rue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 0313812300001
Demandeur
COMMUNE DE MONTGISCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0313812300001 a été délivré le 8 décembre 2023 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7-9 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE MONTGISCARD.
Le terrain support du projet couvre 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGISCARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103815
- SIRET
- 21310381500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTGISCARD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |